Mentions légales

Bienvenue sur la page des mentions légales de la plateforme Signaler.org ✔️



🌐 Notre plateforme vous permet de signaler la perte de votre animal de compagnie via un formulaire en ligne.
Notre équipe est disponible pour vous accompagner au mieux en fonction de votre situation.

👫 Nous souhaitons rester une plateforme à taille humaine, tout en restant la plateforme française la plus complète pour signaler la disparition d’un animal.

⚖️ Sur cette page, vous retrouverez plusieurs informations concernant l’hébergeur et l’éditeur de cette plateforme ainsi que des informations concernant les cookies et la gestion de vos données personnelles.

Infos légales


L’utilisation de cookies sur la plateforme Signaler.org


Notre plateforme requiert l’utilisation de cookies pour l’affichage et le fonctionnement intégral de notre service de signalement d’animaux perdus. Lorsque vous remplissez un formulaire pour signaler la disparition de votre animal, nous vous demandons votre consentement pour l’utilisation et l’implantation de cookies.

Bon à savoir : un cookie est un fichier déposé sur le disque dur des internautes par le serveur du site internet signaler.org, ce fichier ne permet cependant pas d’identifier l’internaute, il va créer un numéro aléatoire qui enregistre des informations.

Notre service de signalement est associé à la plateforme de paiements sécurisés stripe.com, cette dernière requiert l’utilisation de cookies pour la transmission d’informations, nous vous demandons lors de la saisie d’un formulaire sur notre plateforme votre consentement pour le dépôt de l’ensemble des cookies nécessaires pour le bon fonctionnement de l’intégralité de notre service de signalement d’animaux perdus.

La plateforme Signaler.org implémente un seul type de cookies : des cookies dont la seule finalité est de transmettre des informations au prestataire de paiement sécurisé stripe.com.

Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés sur votre navigateur Internet cependant nous ne pouvons pas vous assurer que vous pourrez afficher correctement l’intégralité du contenu présent sur notre plateforme ni que vous pourrez signaler la perte de votre animal de compagnie via notre formulaire en ligne.

Liste des cookies présents sur la plateforme Signaler.org :
Identification : __stripe_sid

Rôle : identifier les utilisateurs, détecter d’éventuels problèmes et sauvegarder les préférences des utilisateurs.
Type de cookie : cookie de session

Identification : __stripe_mid

Rôle : identifier les utilisateurs, détecter d’éventuels problèmes et sauvegarder les préférences des utilisateurs.
Type de cookie : cookies de session

Pour en savoir plus sur ces cookies et comment les régler, vous pouvez consulter une page d’aide en français de notre partenaire sur son site Internet en vous rendant sur cette page stripe.com/fr/privacy

Gestion et traitement de vos données personnelles


Nous avons mis en place une page dédiée à la gestion et aux traitement des données à caractère personnel.
Pour consulter cette page : signaler.org/gestion-donnees

Si un internaute souhaite signaler la perte d’un animal via notre formulaire en ligne, il est amené à fournir certaines informations personnelles pour être recontacté si un membre de notre équipe retrouve son animal ou si un tiers nous signale l’avoir retrouvé.

Le consentement de l’internaute est requis lors de la saisie d’informations personnelles : l’internaute s’engage à avoir pris connaissance des informations légales et des règles applicables concernant la protection de ses données personnelles.

Les modalités de traitement de ses données personnelles sont présentées lors de la saisie d’informations personnelles par l’internaute en conformité aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit “RGPD”.

Certaines données personnelles sont requises : si l’internaute ne souhaite pas les communiquer, l’éditeur de ce site Internet n’est pas en mesure de fournir l’accès aux services de signalement d’animaux perdus.

Les données personnelles ne sont pas stockées, ni transférées hors de l’union européenne (UE).
L’hébergeur de notre plateforme ainsi que ses serveurs sont basés en France Métropolitaine.

Les données personnelles enregistrées sont automatiquement supprimées si l’animal perdu est signalé comme étant retrouvé sans action requise de la part des utilisateurs du service de signalement.

Dans le cas où l’animal perdu n’est pas signalé comme étant retrouvé, les données personnelles enregistrées sont automatiquement supprimées après un délai de 36 mois sans action requise de la part des utilisateurs du service de signalement.

Les données personnelles enregistrées ne sont pas vendues, ni cédées, ni louées, ni transmises à des tiers.

En conformité avec la réglementation actuelle, après avoir signalé la perte d’un animal sur la plateforme Signaler.org, toute personne dispose des droits suivants :
Droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition pour motif légitime, de limitation et de portabilité des données personnelles.
L’ensemble de ces droits peut être exercé auprès du délégué à la protection des données de l’éditeur du site.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur cette page dédiée.


Informations sur le contenu de la plateforme Signaler.org


L’éditeur de ce site internet ne garantit pas l’exactitude, la précision, l’actualisation ni l’exhaustivité des informations mises à disposition des internautes.

L’éditeur de ce site internet décline toute responsabilité pour les éventuelles imprécisions, inexactitudes ou omissions concernant le contenu présent sur la plateforme Signaler.org

Il est possible de signaler la perte d’animaux en tant que particulier ou professionnel.
Cependant les internautes s’engagent à faire un usage personnel et non commercial des informations présentes sur la plateforme Signaler.org.

Toute reproduction du contenu présent sur la plateforme Signaler.org requiert une demande d’autorisation auprès de l’éditeur de la plateforme.

L’éditeur de ce site internet s’engage à tout mettre en œuvre pour que les contenus présents sur la plateforme Signaler.org et son service de signalement d’animaux perdus soient accessibles à tout moment.
Cependant l’éditeur décline toute responsabilité en cas de difficulté d’accès ou d’interruptions quelles qu’en soient les causes.

Il existe plusieurs plateformes pour signaler la perte d’animaux sur internet, chaque internaute est libre d’utiliser la ou les plateforme(s) de son choix.

L’éditeur de ce site internet se réserve le droit de procéder à tout changement en termes de contenu qu’il jugera utile et cela sans avertissement préalable même si l’accès au site est momentanément interrompu.

Le contenu du site internet Signaler.org est régi par la loi française.

Exonérations de responsabilités


L’éditeur de ce site internet ne peut être tenu responsable de la qualité de service de la société o2swicth qui héberge la plateforme Signaler.org ni du prestataire de paiement en ligne Stripe.com.

L’éditeur de la plateforme Signaler.org ne saurait être tenu responsable d’éventuels dommages directs ou indirects concernant la perte, la détérioration ou la destruction de données hébergées par la société o2switch.

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